x

En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
> En savoir plus

Traitement des données personnelles
CSE MICHELIN TROYES

 

Le Comité Social et Economique MICHELIN TROYES (CSE MICHELIN TROYES) est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.

Votre consentement explicite quant au recueil et au traitement de vos données personnelles dans le cadre décrit ci-dessous est nécessaire pour vous permettre de bénéficier des prestations du CSE.

 

Quelles données recueille votre CSE ?

 

Le CSE MICHELIN TROYES peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l’entreprise, données à caractère personnel.

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Etat Civil des salariés (Nom, Prénom et Date de Naissance)
  • Coordonnées postales
  • Coordonnées téléphoniques (domicile, portable, professionnelle)
  • Coordonnées emails (personnel, professionnel)
  • Situation dans l’entreprise (service, site de travail, date d’entrée, date de sortie, type de contrat)
  • Coordonnées bancaires (IBAN & BIC)
  • Mandats de prélèvement
  • Situation Familiale
  • Etat Civil des Enfants & Conjoints (Nom, Prénom et Date de Naissance)
  • Documents (avis d’imposition, livret de famille, acte de naissance …)

 

Que faisons-nous de ces données ?

Finalité des données collectées


Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE MICHELIN TROYES, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CSE MICHELIN TROYES.
Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :

  • Gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ou mails.
  • Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions
  • Gestion des prestations d’œuvres sociales (chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie - spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives ou culturelles, bibliothèque)

 

Durée de conservation

Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposés par le CSE MICHELIN TROYES.

Pour le traitement de la gestion des prestations du CSE MICHELIN TROYES, les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans plus l’année en cours, correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales.
Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.

 

Vers quels destinataires ?

Pour les prestations de billetterie, chèques (cadeaux), sortie, location, ou voyage, le CSE MICHELIN TROYES est amené à transmettre un fichier (ou une liste) contenant les Données Personnelles nécessaires à l’établissement d’une commande nominative ou une liste de participants.

 

Quelle sécurité pour vos données

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus du CSE MICHELIN TROYES ainsi qu’à nos prestataires.

 

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, le consentement que vous avez accordés au CSE MICHELIN TROYES pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

 

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

 

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

  • Depuis la page « ma fiche » accessible dans votre profil personnel sur le site
  • En contactant le CSE via le formulaire de contact disponible à cette adresse

Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :

  • Comité Social et Economique MICHELIN TROYES
    7 AVENUE DU PRESIDENT RENE COTY
    10600 LA CHAPELLE SAINT LUC

Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

 

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

  • Comité Social et Economique MICHELIN TROYES
    7 AVENUE DU PRESIDENT RENE COTY
    10600 LA CHAPELLE SAINT LUC

Cette adresse ne peut être utilisée pour l’exercice de vos droits (Veuillez-vous reporter au chapitre « A propos de vos droits »).

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.

Contact